Conditions générales d’utilisation (CGU)

1. Éditeur du service et identification contractuelle

Le site et les services numériques présentés sous la marque « Club de Lausanne » (ci-après le « Service ») sont exploités à titre initial par CB Group S.à r.l., société de droit luxembourgeois, immatriculée au Registre de commerce et des sociétés du Luxembourg sous le numéro LBR B219945 (ci-après « CB Group Luxembourg » ou l’« Exploitant »).

CB Group Luxembourg est une filiale de CB Group GmbH, société de droit suisse, immatriculée au registre du commerce suisse sous le numéro CHE-282.969.049.

L’approche retenue pour ces conditions est compatible avec le droit suisse et les exigences européennes en matière de protection des données et, le cas échéant, de consommation, sous réserve des dispositions impératives applicables en faveur des utilisateurs selon leur situation.

2. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») encadrent l’accès et l’usage du Service, incluant notamment les pages publiques, l’espace membre, les formulaires et outils de pilotage go-to-market (dont les fonctionnalités d’aide à la stratégie et, le cas échéant, d’analyse assistée), et toute fonctionnalité connectée.

L’utilisation du Service implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas tout ou partie de ces conditions, vous devez cesser d’utiliser le Service.

Certaines fonctionnalités pourront être soumises à des conditions particulières ou à une offre payante (par exemple abonnement, crédits ou jetons d’usage) ; le cas échéant, des modalités complémentaires vous seront communiquées avant souscription.

3. Description sommaire des services

Le Service permet notamment : la consultation d’informations sur le Club de Lausanne ; la création ou la gestion d’un compte membre ; le remplissage de profils et questionnaires ; l’accès à des outils numériques destinés à structurer une démarche commerciale ou de mise sur le marché (sans qu’il soit garanti un résultat économique particulier).

Des fonctionnalités pourront intégrer des prestataires techniques tiers (hébergement, messagerie, intelligence artificielle, enrichissement de données, etc.). Leur liste et leurs rôles sont précisés ou complétés dans la politique de confidentialité et/ou une annexe dédiée aux sous-traitants.

4. Compte, authentification et exactitude des informations

L’accès à certaines parties du Service peut nécessiter une authentification (par exemple via LinkedIn ou un autre fournisseur technique). Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les mettre à jour lorsque nécessaire.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos moyens d’accès et de toute activité réalisée depuis votre compte. Toute utilisation suspecte doit être signalée à l’Exploitant dans les meilleurs délais.

L’Exploitant peut suspendre ou clôturer un compte en cas de violation des présentes CGU, de risque pour la sécurité du Service ou sur demande des autorités compétentes, conformément au droit applicable.

5. Données personnelles et vie privée

Le traitement des données à caractère personnel est régi par le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), par la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD, état au moment de la rédaction) et, le cas échéant, par d’autres textes nationaux lorsque vous êtes situé dans l’Espace économique européen ou ailleurs.

Une politique de confidentialité détaillée décrit les finalités, les bases légales, les durées de conservation, les destinataires et les sous-traitants (y compris des prestataires situés hors Suisse/UE lorsque tel est le cas, avec les garanties prévues par la loi). Elle est publiée ou accessible depuis le Service et fait partie intégrante de la transparence due aux personnes concernées.

Vous disposez de droits (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité lorsqu’applicable, retrait du consentement pour les traitements qui s’y prêtent). Pour exercer ces droits, vous adressez une demande aux coordonnées indiquées dans la politique de confidentialité ou sur le site.

Lorsque des décisions automatisées ou un traitement par systèmes d’IA produisent des effets juridiques ou vous affectent de manière similaire, les exigences du droit applicable en matière d’information et, le cas échéant, de contrôle humain ou d’explication seront respectées dans la mesure requise.

6. Communications électroniques

Sous réserve du respect du droit applicable, l’Exploitant peut vous adresser des courriels transactionnels (ex. confirmation d’inscription, rappels liés au club, invitations, informations sur des événements) et, si vous y avez consenti ou si la loi l’autorise, des communications promotionnelles.

Tout désabonnement aux messages marketing sera facilité via un lien ou un mécanisme équivalent, sans préjudice des communications nécessaires à l’exécution du contrat ou à une obligation légale.

7. Outils d’aide, intelligence artificielle et enrichissement

Certaines fonctionnalités peuvent s’appuyer sur des services d’intelligence artificielle ou d’enrichissement de données fournis par des tiers (par exemple pour analyser un questionnaire, produire des pistes de réflexion ou compléter des informations professionnelles). Ces traitements sont décrits dans la politique de confidentialité.

Les sorties générées (textes, suggestions, scores) sont des aides à la décision. Elles peuvent être incomplètes ou inexactes. Vous restez seul responsable des décisions commerciales, juridiques ou financières que vous prenez sur cette base.

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour des finalités illicites, pour harceler des personnes, ou pour contourner des obligations en matière de prospection ou de respect des listes d’opposition applicables dans votre juridiction.

8. Listes de contacts et responsabilité des utilisateurs professionnels

Si vous importez, collez ou téléversez des listes de coordonnées (notamment des adresses électroniques), vous garantissez disposer des droits et bases légales nécessaires (consentement, intérêt légitime documenté conformément au droit applicable, etc.).

Vous assumez l’entière responsabilité à l’égard des personnes concernées et des autorités en cas de violation de la réglementation sur la protection des données ou sur les communications commerciales.

L’Exploitant pourra refuser, suspendre ou supprimer tout contenu ou flux manifestement illicite ou contraire aux présentes CGU.

9. Contenus, licence d’utilisation et propriété intellectuelle

Les éléments du Service (structure, charte graphique, textes, marques, logos, bases logicielles, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite sauf exceptions légales.

En déposant des contenus (profil, réponses à des questionnaires, fichiers), vous conservez vos droits sur ces contenus tout en concédant à l’Exploitant une licence non exclusive, pour la durée nécessaire, d’héberger, stocker, afficher, reproduire et traiter ces contenus pour les besoins du Service, y compris l’amélioration des outils et la conformité légale, dans le respect de la politique de confidentialité.

10. Usage acceptable et sécurité

Vous vous interdisez notamment : d’attaquer le Service (intrusions, surcharge, ingénierie inverse non autorisée) ; de diffuser des virus ou codes malveillants ; d’usurper l’identité d’un tiers ; de collecter des données sur d’autres utilisateurs sans base légale ; d’utiliser le Service d’une manière qui porterait atteinte aux droits de tiers ou aux bonnes mœurs.

11. Évolution commerciale (abonnements, crédits ou jetons)

Le Service pourra proposer des formules payantes (abonnement, achat de crédits ou de jetons d’usage pour des fonctionnalités spécifiques). Les modalités tarifaires, le montant des crédits, leurs conditions d’utilisation (y compris l’absence ou la présence de report d’un mois sur l’autre) et les conditions de remboursement seront précisées au moment de la souscription, dans des conditions particulières ou sur la page d’offre correspondante.

Tant que ces offres ne sont pas activées, la présente clause vise uniquement à anticiper le cadre contractuel sans créer d’obligation d’achat.

12. Disponibilité du Service et limitation de responsabilité

Le Service est fourni en l’état. L’Exploitant met en œuvre des efforts raisonnables pour en assurer la disponibilité, sans garantie de continuité ininterrompue ni d’absence totale d’erreurs.

Dans les limites autorisées par le droit applicable, la responsabilité de l’Exploitant pour les dommages indirects (perte de profit, perte de chance, interruption d’activité) est exclue, sauf en cas de faute lourde, de dol, ou lorsque le droit impératif interdit une telle exclusion (notamment en matière de lésion corporelle ou, selon les cas, de dol léger de droit suisse).

13. Modification des CGU et du Service

L’Exploitant peut adapter les présentes CGU pour refléter l’évolution du Service ou du cadre légal. La date de publication en tête de document sera mise à jour. Lorsque la loi l’exige, vous serez informé et, le cas échéant, invité à réaccepter les nouvelles conditions.

14. Droit applicable et règlement des litiges

Sans préjudice des règles impératives du droit de la consommation ou du droit des données applicables dans votre pays, et sans préjuger des règles de compétence internationale (notamment règlement Bruxelles I bis pour les consommateurs), les présentes CGU sont régies par le droit matériel suisse.

Pour les litiges découlant des présentes CGU, les tribunaux du canton de Vaud, siège à Lausanne (Suisse), sont compétents, sous réserve de voies de recours légales impératives (par exemple attribution exclusive aux juridictions d’un État membre de l’UE pour certains consommateurs).

15. Contact

Pour toute question relative au Service ou aux présentes CGU, veuillez utiliser les coordonnées de contact publiées sur le site du Club de Lausanne. Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées au point de contact identifié dans la politique de confidentialité.